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Conditions Générales de Ventes - Clients Particuliers

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la SASU Espaces Créatifs via le site www.florilegesdesign.com immatriculée en France au RCS de Mende sous le n°491 702 437 ayant son siège social à Aire de La Garde 48200 ALBARET STE MARIE et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.florilegesdesign.com ci-après dénommée « le Client ». Tout achat par le client sur le site www.florilegesdesign.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.  

Florilèges Design® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Florilèges Design® rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

Article 2 - Produits 

Les produits proposés par Florilèges Design® sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les photographies, les illustrations et les textes du Site ne sont pas contractuels. 

Florilèges Design® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client, tous frais et taxes compris. Dès que le Client accepte sans réserve les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Tous les articles Florilèges Design® sont munis d’un code barre norme GS1.

Article 3 - Disponibilité

Les produits sont disponibles aux conditions et aux prix proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site, soit dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons le Client par mail ou téléphone. Dans ce cas, un avoir sur le compte du Client correspondant aux sommes versées pour le ou les produits(s) indisponible(s) sera crédité dans un délai de 7 jours suivant la constatation de l’indisponibilité produit. Le Client a également la possibilité d’obtenir un remboursement sur simple demande. Ce remboursement interviendra dans un délai de 10 jours.

Article 4 - Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Florilèges Design® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande du Client et sous réserve de disponibilité.

Article 5 - Commande

Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison, numéro de téléphone...) validées lors de sa commande. 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le délai de livraison indiqué est informatif et non contractuel.

Pour consulter la tarification et les délais de livraison selon les transporteurs, veuillez-vous reporter à la page Livraison. Florilèges Design® ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison de nos prestataires transporteurs. Dans le cas d’une modification du lieu de livraison, Florilèges Design® s’engage à en informer le Client par email ou téléphone. 

Lors de la livraison ou du retrait au dépôt Florilèges Design®, le client a l'obligation de vérifier la conformité des produits commandés (présence des produits, adéquation par rapport à la commande et état apparent).

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataire, produit endommagé...), en particulier lors d’un colis endommagé, il est impératif pour le Client d’émettre des réserves lors de la livraison de son colis auprès du transporteur. Sans réserve auprès du transporteur, aucune procédure de contestation ne peut être déclenchée par le Client et aucun recours ne sera possible. Il est conseillé de contacter nos services par téléphone ou e-mail immédiatement (contact@florilegesdesign.com).

Article 7 - Paiement

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. 

Pour régler la commande en ligne, le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande.

7.1 Modes de paiement 

Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la commande du produit ou dans un délai maximum de 7 jours.

Paiement immédiat : 

  • Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : Cyber Plus Paiement de la Banque Populaire du Sud.
    Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard. 

  • Règlement par PayPal (à partir de 40 euros) : le règlement par PayPal s’effectue soit par carte bancaire soit avec un compte Paypal sur l'espace sécurisé de PayPal via la solution PayPal Integral évolution.
    Les moyens de paiements acceptés sont : Compte PayPal, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard

  • Règlement par chèque : le Client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à : Florilèges Design, ESPACES CREATIFS, Aire de La Garde, 48200 ALBARET STE MARIE. Le règlement par chèque n’est pas accepté si la commande excède 200€. De plus, la commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison sont allongés.

  • Le virement bancaire : le Client doit effectuer un virement bancaire en faveur de Florilèges Design®. Les coordonnées bancaires sont envoyées au Client par mail lors de la validation de sa commande. Dès réception par nos services comptables sur ses comptes du montant total de la commande, Florilèges Design® procèdera à la préparation de la commande. Attention, un virement bancaire peut parfois prendre plusieurs jours. En conséquence, les délais de livraison sont allongés. 

Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné. 

Suivant la loi de transposition n°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 € sera désormais exigible pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.



7.2 Sécurité des paiements en ligne

Florilèges Design® s'engage sur la sécurité des paiements en ligne avec nos partenaires bancaires (Banque Populaire du Sud via CyberPlus Paiement et Paypal). 

Article 8 - Rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 Modalités de rétractation, Satisfait ou remboursé 

Seuls les produits n'ayant jamais été mis en service pourront être repris. Le ou les produit(s) doit/doivent être restitué(s) dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc.), accompagné(s) de la facture de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le client est responsable du bon acheminement des produits.

Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés et lui seront retournés sur demande à ses frais. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, un avoir sur le compte du Client correspondant aux sommes versées pour le ou les produits(s) retournés sera crédité dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits au siège de l’entreprise. Le client a également la possibilité d’obtenir un remboursement sur simple demande qui interviendra dans un délai de 10 jours.

Article 9 - Mentions légales et clauses juridiques

9.1 Loi informatique et liberté

La société Florilèges Design® se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons au Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée). Dans le cas où le Client en a émis le souhait, il peut être amené à recevoir des propositions commerciales des partenaires de Florilèges Design®. Si le Client souhaite exercer son droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir de propositions commerciales, il lui suffit de modifier ses abonnements aux newsletters ou d'envoyer un e-mail précisant sa demande à l’adresse : contact@florilegesdesign.com.

9.2 Cas de force majeure

Florilèges Design® est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

9.3 Règlement des litiges

Florilèges Design® s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement des commandes du client. En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à la société Florilèges Design®, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@florilegesdesign.com.

9.4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Florilèges Design®. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, rédactionnels ou sonores.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site www.florilegesdesign.com. Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Florilèges Design®.

9.5 Informations légales relatives à Florilèges Design®

Raison Sociale : SASU ESPACES CREATIFS

Siège social : Aire de La Garde 48200 ALBARET STE MARIE

Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce : 491 702 437 RCS MENDE 

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 96 491 702 437

Adresse électronique : contact@florilegesdesign.com

Numéro de téléphone : 04.66.47.69.20

Hébergeur : BM Services La Bastide 48500 La Canourgue