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Conditions Générales de Ventes - Clients Professionnels



Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la SASU Espaces Créatifs via le site www.florilegesdesign.com immatriculée en France au RCS de Mende sous le n°491 702 437 ayant son siège social à Aire de La Garde 48200 ALBARET STE MARIE et d'autre part tout professionnel ayant effectué un achat sur le site www.florilegesdesign.com ci-après dénommée « le Client ». Florilèges Design® rappelle que les présentes Conditions Générales de Vente concernent les transactions entre Florilèges Design® et ses revendeurs . Tout achat par le client sur le site www.florilegesdesign.com (ci-après le « Site ») ou par email entraîne automatiquement l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.  

Florilèges Design® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Article 2 - Produits 


Les produits proposés par Florilèges Design® sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.


Les photographies, les illustrations et les textes du Site ne sont pas contractuels. 

Florilèges Design® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client, tous frais et taxes compris. Dès que le Client accepte sans réserve les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Tous les articles Florilèges Design® sont munis d’un code barre norme GS1.


Article 3 - Disponibilité

Les produits sont disponibles aux conditions et aux prix proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site, soit dans la limite des stocks disponibles. 

Toute commande disponible en stock est mise en expédition sous 2 à 10 jours, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit. 


En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons le Client par mail ou téléphone. Dans ce cas, un avoir sur le compte du Client correspondant aux sommes versées pour le ou les produits(s) indisponible(s) sera crédité dans un délai de 7 jours suivant la constatation de l’indisponibilité produit. Le Client a également la possibilité d’obtenir un remboursement sur simple demande. Ce remboursement interviendra dans un délai de 10 jours.

Article 4 - Prix 

Florilèges Design® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande du Client et sous réserve de disponibilité.

Sur le Site, la connexion au compte revendeur permet au Client d’accéder à un espace sécurisé de commande en ligne ; les prix HT revendeurs apparaissent. A chaque commande s'ajoutent les frais de livraison des produits commandés.

Sauf conditions commerciales particulières définies en accord avec Florilèges Design®, le minimum de commande pour la France métropolitaine, les pays de l’Union Européenne et la Suisse est de 150 euros HT.

Le minimum de commande pour les autres pays est de 300 euros HT.

La remise maximale pouvant être octroyée par les revendeurs à leurs clients est de 20%, hors période de soldes ou opération de déstockage. En cas de non-respect de ces clauses, Florilèges Design® se réserve le droit de procéder à une suspension du compte professionnel.

Article 5 - Commande


Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison, numéro de téléphone...) validées lors de sa commande. 



Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le délai de livraison indiqué est informatif et non contractuel.

Pour consulter la tarification et les délais de livraison selon les transporteurs, veuillez vous reporter à la page Livraison.

Florilèges Design® ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison de nos prestataires transporteurs. Dans le cas d’une modification du lieu de livraison, Florilèges Design® s’engage à en informer le Client par email ou téléphone. 

Lors de la livraison ou du retrait au dépôt Florilèges Design®, le client a l'obligation de vérifier la conformité des produits commandés (présence des produits, adéquation par rapport à la commande et état apparent).


Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataire, produit endommagé...), en particulier lors d’un colis endommagé, il est impératif pour le Client d’émettre des réserves lors de la livraison de son colis auprès du transporteur. Sans réserve auprès du transporteur, aucune procédure de contestation ne peut être déclenchée par le Client et aucun recours ne sera possible. Il est conseillé de contacter nos services par téléphone ou e-mail immédiatement (contactpro@florilegesdesign.com).


Ces conditions de livraison sont visualisables lors de la validation de la commande et sont précisées avant la validation de votre commande.

Article 7 - Paiement


Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. 

Toutes les commandes de produits sont payables au comptant en euros, sauf conditions commerciales particulières définies en accord avec Florilèges Design®. 

Pour régler la commande en ligne, le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande.

  • Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : CyberPlus Paiement de la Banque Populaire du Sud.
    Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard. 

  • Le virement bancaire : le Client doit effectuer un virement bancaire en faveur de Florilèges Design®. Les coordonnées bancaires sont envoyées au Client par mail lors de la validation de sa commande. Dès réception par nos services comptables sur ses comptes du montant total de la commande, Florilèges Design® procèdera à la préparation de la commande. Attention, un virement bancaire peut parfois prendre plusieurs jours. En conséquence, les délais de livraison sont allongés. 

Pour obtenir des conditions particulières de paiement, nous invitons le Client à nous consulter.

Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la commande du produit ou dans un délai maximum de 5 jours.

Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné. 

Suivant la loi de transposition n°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 € sera désormais exigible pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.

Florilèges Design® s'engage sur la sécurité des paiements en ligne avec nos partenaires bancaires (Banque Populaire du Sud via CyberPlus Paiement et Paypal). 


Article 8 - Mentions légales et clauses juridiques

8.1 Loi informatique et liberté

La société Florilèges Design® se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons au Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée).

8.2 Cas de force majeure

Florilèges Design® est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

8.3 Règlement des litiges

Florilèges Design® s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement des commandes du client. En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à la société Florilèges Design®, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contactpro@florilegesdesign.com.

8.4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Florilèges Design®. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, rédactionnels ou sonores.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site www.florilegesdesign.com. Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Florilèges Design®.

8.5 Informations légales Florilèges Design®

Entité commerciale : Florilèges Design

Raison Sociale : SASU ESPACES CREATIFS

Siège social : Aire de La Garde 48200 ALBARET STE MARIE

Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce : 491 702 437 RCS MENDE 

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 96 491 702 437

Adresse électronique : contactpro@florilegesdesign.com

Numéro de téléphone : 04.66.47.69.20

Hébergeur : BM Services La Bastide 48500 La Canourgue