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Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes réalisées auprès de Florilèges Design®, par courrier, e-mail, fax, téléphone ou sur le site www.florilegesdesign.com
Florilèges Design® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Article 2 : Les produits Florilèges Design

2.1 Offre de produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés par Florilèges Design® sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site www.florilegesdesign.com ne sont pas contractuels. Les produits proposés par Florilèges Design® sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un client.

2.2 Disponibilité des produits 

Les produits  sont disponibles aux conditions et aux prix proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.florilegesdesign.com, soit dans la limite des stocks disponibles.

Dès la validation de votre commande, Florilèges Design® vous confirme la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité d’un ou de plusieurs produits constatées après votre passation de commande, Florilèges Design® vous en informe par e-mail. Dans ce cas, votre commande sera validée et les sommes éventuellement versées seront créditées sur votre compte client sous forme d’un avoir.

Vous aurez donc la possibilité de passer une nouvelle commande sur un produit de remplacement ou sur le même produit à une date ultérieure.

2.3 Conditions de vente

Sauf conditions particulières, le minimum de commande pour la France métropolitaine, les pays de l’Union Européenne et la Suisse est de 150 euros HT.
Le minimum de commande pour les autres pays est de 300 euros HT.
Tous les tampons Florilèges Design® sont munis d’un code barre norme GS1.
La remise maximale pouvant être octroyée par les revendeurs à leurs clients est de 25%, hors période de soldes. En cas de non-respect de ces clauses, Florilèges Design® se réserve le droit de procéder à une suspension du compte professionnel.

2.4 Remises

Florilèges Design® s’engage à effectuer une remise variable à la fin de chaque année civile sous forme d’avoir sur une commande ultérieure.

La remise-avoir est définie de la manière suivante :

  • Achats annuels compris entre 5 000 et 15 000€ HT : 1% du montant total HT du cumul annuel des commandes  (hors frais de port et de traitement).
  • Achats annuels compris entre 15 000 et 30 000€ HT : 2% du montant total HT du cumul annuel des commandes  (hors frais de port et de traitement).
  • Achats annuels compris entre 30 000 et  75  000€ HT : 3% du montant total HT du cumul annuel des commandes  (hors frais de port et de traitement).
  • Achats annuels compris entre 75 000 et  150 000€ HT : 4% du montant total HT du cumul annuel des commandes  (hors frais de port et de traitement).

Cette remise-avoir s’appliquera automatiquement en déduction du montant total de la commande suivante.

Elle ne pourra en aucun cas s’appliquer sous une autre forme que celle d’un avoir sur commande.

2.5 Conditions de livraison

Florilèges Design®  met à votre disposition les modes d’expédition suivants :

  • le retrait à notre dépôt sur rendez-vous
  • la livraison en Colissimo expert recommandé (48 h) avec participation forfaitaire aux frais d’emballage et d’expédition 
  • la livraison en Chronopost sur demande au moment de la commande sur site ou bien par e-mail, fax.

 
Les frais de livraison et Franco de port sont définis comme suit :

  • 20 euros HT pour la France Métropolitaine, Franco de port à partir de 250 euros HT
  • 30 euros HT pour les pays de l’Union européenne, Franco de port à partir de 300 euros HT
  • 40 euros HT pour la Suisse, Franco de port à partir de 350 euros HT
  • autres pays, nous consulter


Ces conditions de livraison sont  visualisables lors de la validation de la commande et sont précisées avant la validation de votre commande.

Article 3 : Prix des produits Florilèges Design

Toutes les commandes de produits sont payables au comptant en euros, sauf accords particuliers avec Florilèges Design®. Les prix des produits sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sur le site www.florilegesdesign.com sont des prix TTC correspondant aux prix conseillés de vente.  Pour bénéficier des prix affectés aux revendeurs, l’ouverture d’un compte professionnel est obligatoire.
Sur le site www.florilegesdesign.com, la création d’un compte permet d’accéder à un espace sécurisé de commande en ligne ; les prix revendeurs apparaissent alors après sélection des références dans le panier. A chaque commande s'ajoutent les frais de livraison des produits commandés.

Article 4 : Mise à disposition des produits

Florilèges Design® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Les délais de mise à disposition vous sont donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications éventuelles liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. Florilèges Design® vous informe par e-mail/téléphone/fax de toute modification de mise à disposition des commandes.

Toute commande disponible en stock est mise en expédition sous 2 à 10 jours, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit.

Article 5 : Modalités de rétractation

5.1 Délai de rétractation
 Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du retrait ou de la livraison du produit pour le rapporter au dépôt ou pour le retourner à Florilèges Design® s'il ne vous satisfait pas. 

5.2 Modalités de rétractation 
Avant de retourner un produit, vous devez obtenir l’accord de retour auprès du service clients de Florilèges Design® (par e-mail ou par téléphone) qui vous indiquera les modalités de restitution du matériel. 
Cet accord de retour vous est confirmé par e-mail. Seuls les produits n'ayant jamais été mis en service pourront être repris. Le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc.), accompagné d'une copie de l'e-mail d'accord de retour et de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et vous seront retournés.
La réexpédition du produit par vos propres moyens doit se faire par Colissimo suivi dans les 72 heures suivant l’accord de retour. Passé ce délai, Florilèges Design® se réserve le droit de refuser le retour (non remboursement et réexpédition). Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits. 

5.3 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison, les frais de retour sont à la charge de Florilèges Design®.

Article 6 : Le traitement de votre commande

Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

Article 7 : Les modalités de paiement

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande.
La Carte Bleue nationale, la carte Visa, la carte Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site www.florilegesdesign.com.
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la commande du produit ou dans un délai maximum de 5 jours.

Suivant la loi de transposition n°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 € sera désormais exigible pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.

Article 8 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par Florilèges Design®.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande et sont précisés dans les articles 2 et 7.
Afin de vous proposer le meilleur service, il est important de nous donner les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…).

Lors de la livraison ou du retrait à notre dépôt, vous avez l'obligation de vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. 

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataire, produit endommagé...), il est conseillé de contacter nos services par téléphone ou e-mail (contact@florilegesdesign.com).

Article 9 : Sécurité des paiements en ligne

Florilèges Design® s'engage sur la sécurité des paiements en ligne avec notre partenaire bancaire (Banque Populaire CyberPlus Paiement). La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

Article 10 : Mentions légales et clauses juridiques

10.1 Loi informatique et liberté

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée).Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales des partenaires de Florilèges Design®. Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit de modifier vos abonnements aux newsletters ou d'envoyer un e-mail précisant votre demande à l’adresse: contact@florilegesdesign.com.

10.2 Cas de force majeure

Florilèges Design® est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

10.3 Règlement des litiges

Florilèges Design® s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

10.4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.florilegesdesign.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site www.florilegesdesign.com, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Florilèges Design®.L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de www.florilegesdesign.com. Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Florilèges Design®.

10.5 Informations légales relatives à Florilèges Design®

Raison Sociale : SAS ESPACES CREATIFS
Siège social : Aire de La Garde D809 48200 ALBARET SAINTE MARIE
Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce : 491 702 437 RCS MENDE
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 96 491 702 437
Adresse électronique : contact@florilegesdesign.com
Numéro de téléphone : 04.66.47.69.20
Hébergeur : BM-Services, ZA La Bastide, 48500 La Canourgue, contact@bm-services.com 04 66 42 68 30