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Conditions Générales de Ventes - Clients Professionnels

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la SASU Espaces Créatifs via le site www.florilegesdesign.com immatriculée en France au RCS de Mende sous le n°491 702 437 ayant son siège social à Aire de La Garde 48200 ALBARET STE MARIE et d'autre part tout professionnel ayant effectué un achat sur le site www.florilegesdesign.com ci-après dénommée « le Client ». Florilèges Design® rappelle que les présentes Conditions Générales de Vente concernent les transactions entre Florilèges Design® et ses revendeurs . Tout achat par le client sur le site www.florilegesdesign.com (ci-après le « Site ») ou par email entraîne automatiquement l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.  

Florilèges Design® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Article 2 - Produits 

Les produits proposés par Florilèges Design® sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les photographies, les illustrations et les textes du Site ne sont pas contractuels. 

Florilèges Design® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client, tous frais et taxes compris. Dès que le Client accepte sans réserve les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Tous les articles Florilèges Design® sont munis d’un code barre norme GS1.

Article 3 - Disponibilité

Les produits sont disponibles aux conditions et aux prix proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site, soit dans la limite des stocks disponibles. 

Toute commande disponible en stock est mise en expédition sous 2 à 10 jours, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons le Client par mail ou téléphone. Dans ce cas, un avoir sur le compte du Client correspondant aux sommes versées pour le ou les produits(s) indisponible(s) sera crédité dans un délai de 7 jours suivant la constatation de l’indisponibilité produit. Le Client a également la possibilité d’obtenir un remboursement sur simple demande. Ce remboursement interviendra dans un délai de 10 jours.

Article 4 - Prix 

Florilèges Design® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande du Client et sous réserve de disponibilité.

Sur le Site, la connexion au compte revendeur permet au Client d’accéder à un espace sécurisé de commande en ligne ; les prix HT revendeurs apparaissent. A chaque commande s'ajoutent les frais de livraison des produits commandés.

Sauf conditions commerciales particulières définies en accord avec Florilèges Design®, le minimum de commande pour la France métropolitaine, les pays de l’Union Européenne et la Suisse est de 150 euros HT.

Le minimum de commande pour les autres pays est de 300 euros HT.

La remise maximale pouvant être octroyée par les revendeurs à leurs clients est de 20%, hors période de soldes ou opération de déstockage. En cas de non-respect de ces clauses, Florilèges Design® se réserve le droit de procéder à une suspension du compte professionnel.

Article 5 - Commande

Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison, numéro de téléphone...) validées lors de sa commande. 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le délai de livraison indiqué est informatif et non contractuel.

Pour consulter la tarification et les délais de livraison selon les transporteurs, veuillez vous reporter à la page Livraison.

Florilèges Design® ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison de nos prestataires transporteurs. Dans le cas d’une modification du lieu de livraison, Florilèges Design® s’engage à en informer le Client par email ou téléphone. 

Lors de la livraison ou du retrait au dépôt Florilèges Design®, le client a l'obligation de vérifier la conformité des produits commandés (présence des produits, adéquation par rapport à la commande et état apparent).

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataire, produit endommagé...), en particulier lors d’un colis endommagé, il est impératif pour le Client d’émettre des réserves lors de la livraison de son colis auprès du transporteur. Sans réserve auprès du transporteur, aucune procédure de contestation ne peut être déclenchée par le Client et aucun recours ne sera possible. Il est conseillé de contacter nos services par téléphone ou e-mail immédiatement (contactpro@florilegesdesign.com).

Ces conditions de livraison sont visualisables lors de la validation de la commande et sont précisées avant la validation de votre commande.

Article 7 - Paiement

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. 

Toutes les commandes de produits sont payables au comptant en euros, sauf conditions commerciales particulières définies en accord avec Florilèges Design®. 

Pour régler la commande en ligne, le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande.

  • Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : CyberPlus Paiement de la Banque Populaire du Sud.
    Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

  • Le virement bancaire : le Client doit effectuer un virement bancaire en faveur de Florilèges Design®. Les coordonnées bancaires sont envoyées au Client par mail lors de la validation de sa commande. Dès réception par nos services comptables sur ses comptes du montant total de la commande, Florilèges Design® procèdera à la préparation de la commande. Attention, un virement bancaire peut parfois prendre plusieurs jours. En conséquence, les délais de livraison sont allongés.

Pour obtenir des conditions particulières de paiement, nous invitons le Client à nous consulter.

Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la commande du produit ou dans un délai maximum de 5 jours.

Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné. 

Suivant la loi de transposition n°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 € sera désormais exigible pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.

Florilèges Design® s'engage sur la sécurité des paiements en ligne avec nos partenaires bancaires (Banque Populaire du Sud via CyberPlus Paiement et Paypal). 

Article 8 - Mentions légales et clauses juridiques

8.1 Loi informatique et liberté

La société Florilèges Design® se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons au Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée).

8.2 Cas de force majeure

Florilèges Design® est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

8.3 Règlement des litiges

Florilèges Design® s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement des commandes du client. En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à la société Florilèges Design®, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contactpro@florilegesdesign.com.

8.4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Florilèges Design®. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, rédactionnels ou sonores.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site www.florilegesdesign.com. Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Florilèges Design®.

8.5 Informations légales Florilèges Design®

Entité commerciale : Florilèges Design

Raison Sociale : SASU ESPACES CREATIFS

Siège social : Aire de La Garde 48200 ALBARET STE MARIE

Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce : 491 702 437 RCS MENDE 

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 96 491 702 437

Adresse électronique : contactpro@florilegesdesign.com

Numéro de téléphone : 04.66.47.69.21

Hébergeur : BM Services La Bastide 48500 La Canourgue






English Version - General Conditions of Sale - Individual Customers



Article 1: object

These General Conditions of Sale are concluded between on the one hand the SASU Espaces Créatifs via the site www.florilegesdesign.com registered in France with the RCS of Mende under the number 491 702 437 having its registered office at Aire de La Garde 48200 ALBARET STE MARIE and on the other hand any professional who has made a purchase on the site www.florilegesdesign.com hereinafter referred to as "the Customer". Florilèges Design® recalls that these General Conditions of Sale concern transactions between Florilèges Design® and its resellers. Any purchase by the customer on the site www.florilegesdesign.com (hereinafter the "Site") or by email automatically entails irrevocable acceptance of the general conditions of sale.

Florilèges Design® reserves the right to adapt or modify these general conditions of sale at any time. These general conditions of sale may be subject to modifications, the applicable conditions are those in force on the Site on the date of placing the order by the Customer.

Article 2 - Products

The products offered by Florilèges Design® comply with French legislation and the standards applicable in France.

The photographs, illustrations and texts on the Site are not contractual.

Florilèges Design® retains full ownership of the products sold until full payment of all sums due in connection with the Customer's order, including all costs and taxes. As soon as the Customer accepts the products ordered without reservation, the risk of loss or damage to the products is transferred to him.

All Florilèges Design® items have a GS1 standard barcode.

Article 3 - Availability

The products are available under the conditions and at the prices offered as long as they are visible on the Site,  within the limits of available stocks.

Any order available in stock is dispatched within 2 to 10 days, unless otherwise indicated on the product presentation sheet.

In the event of unavailability of a product after placing the order, we will inform the Customer by email or telephone. In this case, a credit note on the Customer's account corresponding to the sums paid for the unavailable product(s) will be credited within 7 days following the observation of the product's unavailability. The Customer also has the possibility of obtaining a refund on a simple request. This refund will take place within 10 days.



Article 4 - Price

Florilèges Design® reserves the right to modify its prices at any time. The product will be invoiced on the basis of the price in force at the time of validation of the Customer's order and subject to availability.

On the Site, connection to the reseller account allows the Customer to access a secure online ordering space; reseller prices excluding tax appear. To each order are added the delivery costs of the products ordered.

Except for special commercial conditions defined in agreement with Florilèges Design®, the minimum order for metropolitan France, the countries of the European Union and Switzerland is 150 euros excluding tax.

The minimum order for other countries is 300 euros excluding VAT.

The maximum discount that can be granted by resellers to their customers is 20%, excluding sales periods or destocking operations. In the event of non-compliance with these clauses, Florilèges Design® reserves the right to suspend the professional account.

Article 5 - Order

The Customer is responsible for the completeness and conformity of the information (delivery address, bank details, delivery constraints, telephone number, etc.) validated when ordering.

Article 6 – Delivery

The products are delivered to the delivery address indicated by the Customer during the ordering process and within the time limit indicated on the order validation page. The delivery time indicated is informative and not contractual.

To consult the pricing and delivery times according to the carriers, please refer to the Delivery page.

Florilèges Design® cannot be held responsible for any delays in delivery by our carriers. In the event of a change in the place of delivery, Florilèges Design® undertakes to inform the Customer by email or telephone.

Upon delivery or collection at the Florilèges Design® depot, the customer has the obligation to check the conformity of the products ordered (presence of the products, suitability in relation to the order and apparent condition).

For any delivery anomaly (recipient error, damaged product, etc.), in particular for a damaged package, it is imperative for the Customer to make reservations when delivering their package to the carrier. Without reservation with the carrier, no dispute procedure can be initiated by the Customer and no appeal will be possible. It is advisable to contact our services by phone or e-mail immediately (contactpro@florilegesdesign.com).

These delivery conditions can be viewed during the validation of the order and are specified before the validation of your order.

Article 7 - Payment

The fact of validating an order implies for the Customer the obligation to pay the price indicated.

All product orders are payable in cash in euros, except for special commercial conditions defined in agreement with Florilèges Design®.

To pay for the order online, the Customer has all the payment methods offered during the final validation of the order.

  • Payment by credit card: payment by credit card is made on our secure space: CyberPlus Payment of the Banque Populaire du Sud. The cards accepted are: Carte Bleue, Visa card, Eurocard Mastercard.

  • Bank transfer: the Customer must make a bank transfer in favor of Florilèges Design®. The bank details are sent to the Customer by email during the validation of his order. Upon receipt by our accounting services on its accounts of the total amount of the order, Florilèges Design® will proceed with the preparation of the order. Please note that a bank transfer can sometimes take several days. As a result, delivery times are extended.

To obtain special payment conditions, we invite the Customer to consult us.

When paying in full online, the amount of the order will be debited when the product is ordered or within a maximum period of 5 days.

The Customer explicitly acknowledges having the rights to use the payment method selected.

According to the transposition law n°2012-387 of March 22, 2012 and the implementing decree n° 2012-1115 of October 2, 2012, a fixed compensation of €40 will now be payable for any payment made after the due date.

Florilèges Design® is committed to the security of online payments with our banking partners (Banque Populaire du Sud via CyberPlus Payment and Paypal).

Article 8 - Legal notices and legal clauses

8.1 Data Protection Act

Florilèges Design® reserves the right to collect personal information and personal data concerning the Client. They are necessary for the management of his order, as well as the improvement of the services and information that we send to the Customer.

In accordance with the law of January 6, 1978, the Customer has a right to access, modify, rectify and delete personal data concerning him (law "Informatique et Libertés" of 06/01/78 modified).

8.2 Case of Force Majeure

Florilèges Design® is exonerated from its liability, in all cases of force majeure, linked to unforeseeable and external circumstances, in particular in the event of recognized disasters or bad weather, strikes by logistics providers, or any other event likely to disrupt the smooth circulation of goods and IT flows.

8.3 Dispute resolution

Florilèges Design® will strive to find a commercial and concerted solution for any disputes that may arise during the processing of customer orders. In the event of a dispute relating to an order, the Customer must first contact the company Florilèges Design®, in order to find an amicable solution, by email to the address contactpro@florilegesdesign.com.

8.4 Intellectual Property

All elements of the Site are protected by copyright, trademarks and patents.

All elements of the Site are and remain the intellectual and exclusive property of Florilèges Design®. No one is authorized to reproduce, exploit, redistribute, or use for any reason whatsoever, even partially, elements of the site whether software, visual, editorial or sound.



The user who has a personal Internet site has the possibility of placing on his site a simple link referring directly to the home page of the Site www.florilegesdesign.com. In this specific case, it is not an implicit affiliation agreement. In all cases, any link, even tacitly authorized, must be removed on simple request from Florilèges Design®.

8.5 Legal information Florilèges Design®

Commercial entity: Florilèges Design

Company name: SASU ESPACES CREATIFS

Head office: Aire de La Garde 48200 ALBARET STE MARIE

Registration number with the Registry of the Commercial Court: 491 702 437 RCS MENDE

Intra-community VAT number: FR 96 491 702 437

Email address: contactpro@florilegesdesign.com

Telephone number: 04.66.47.69.21

Host: BM Services La Bastide 48500 La Canourgue